Club de pétanque de Treyvaux / FR
“La Boule Sympa“

 

 

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Chapitre I.             Dispositions générales

 

Art. 1                       Nom et siège

                                 Le Club de pétanque de Treyvaux (FR), sous le titre
“La Boule Sympa“, forme une société ouverte à tous les habitants de Treyvaux (FR). L’adhésion d’autres membres hors du village sera traitée de cas en cas par le Comité.

 

                                 La société n’est pas affiliée à l’Association cantonale Fribourgeoise de Pétanque (ACFP).

 

                                 Elle fait partie du cartel des sociétés de Treyvaux.

 

                                 Le siège de la Société se trouve à Treyvaux (FR), au domicile du Président.

 

Art. 2                       La société répond uniquement sur ses avoirs, toute responsabilité individuelle des membres étant exclue. Toutefois, les membres s’engagent solidairement avec la société vis-à-vis de l’emprunt de fr. 30'000.-, fait auprès de la Banque Raiffeisen du Cousimbert.

 

Art. 3                       But de la Société

                                 Le Club a pour but :

a)    Le développement de la pratique du jeu ;

b)    L’organisation de rencontres amicales, de tournois dotés de prix en nature ou en espèces, ainsi que de manifestations pouvant présenter un intérêt sportif ;

c)     La contribution au maintien d’une bonne condition physique ainsi qu’un délassement sportif à la portée de tous.

 

Chapitre II.           Constitution de la société

 

Art. 4                       Membres

Elle est constituée par des membres actifs, supporters et amis.

 

La société est dirigée par un Comité formé d’un

-          Président ;

-          Secrétaire ;

-          Caissier ;

-          Membre(s) ;

qui est élu par l’assemblée générale pour une période de trois ans. Chaque membre est rééligible.

 

Une assemblée générale a lieu chaque année.

 

Peuvent faire partie du Club toutes personnes désireuses de jouer de la pétanque, ou qui s’y intéressent.

 

Le Club comprend les membres suivants :

-          Actifs ;

-          Supporters ;

-          Amis.

 

Chapitre III.          Cotisations

 

Art. 5                       Les cotisations des membres actifs sont fixées par le Comité et soumises, pour acceptation, à l’assemblée générale de la Société.

 

Chapitre IV.         Admission, démissions, exclusions

 

Art. 6                       Toute personne qui désire être admise comme membre de la Société doit présenter une demande au Comité.

 

Art. 7                       Le membre démissionnaire doit informer le Comité de sa décision. La démission ne pourra être acceptée qu’après règlement des cotisations dues à la Société.

 

 

Art. 8                       L’exclusion d’un membre peut être proposée par le Comité et l’assemblée pour les motifs suivants :

-          Non paiement de la cotisation ;

-          Comportement incorrect lors de la pratique des jeux ;

-          Participation insuffisante aux activités de la société.

Chapitre V.          Assemblée générale de la société

 

Art. 9                       L’assemblée générale est le pouvoir suprême de la Société. Elle a le droit de :

-          Nommer les membres du Comité et les vérificateurs des comptes ;

-          Approuver les comptes de la Société et en donner décharge au Comité ;

-          Se prononcer sur une affiliation à une société sportive ;

-          Modifier les statuts et prononcer la fusion ou la dissolution de la Société ;

-          Enfin, prendre toutes décisions réglées par les présents statuts.

 

Art. 10                     Tous les membres de la société sont convoqués, par écrit, environ 2 semaines avant à l’assemblée générale.

 

Art.11                      Une assemblée extraordinaire peut être convoquée si la majorité du comité ou 1/4 des membres le demandent.

 

Art.12                      L’assemblée vote à main levée sauf si 1/4 des membres présents demande le bulletin secret. Toutes les décisions sont prises à la majorité des votants.

 

Chapitre VI.         Comité

 

Art.13                      La société est administrée par un Comité selon l’article 4 des présents statuts. Le Comité décide la répartition des responsabilités de chaque membre.

 

Art. 14                     Ce Comité se réunit aussi souvent que les affaires de la Société l’exigent. Il prend des décisions à la majorité des membres présents.

 

Art. 15                     La Société est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature du président et celle du secrétaire ou du caissier.

 

Chapitre VII.       Vérification des comptes

 

Art. 16                     Deux vérificateurs sont élus et rééligibles tous les 3 ans.

 

Chapitre VIII.     Finances

 

Art. 17                     Les finances de la société sont constituées ordinairement :

a)    Par les cotisations des membres ;

b)    Par des dons ;

  c) Eventuellement par des lotos ou autres manifestations.

 

Art. 18                     La Société étant une société sportive et non une société à but lucratif, ses finances ne seront constituées ordinairement que par les points a) et c) de l’article 17 des présents statuts.

 

                                 En cas de difficultés, le comité proposera d’augmenter les cotisations ou fera tout autre suggestion dans le but d’améliorer la situation.

 

Art. 19                     Des parts d’une valeur nominale de fr. 100.- seront émises. Ces parts ne donnent pas droit à plusieurs voix lors de l’assemblée générale. Le remboursement éventuel des parts est décidé par le Comité.

 

Chapitre IX.         Dispositions finales

 

Art. 20                     En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire décidera du mode de liquidation de l’avoir de la société.

 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale
du 27 avril 2006 et entrent en vigueur immédiatement.

 

 

                      

 

 

 

 

Vu et approuvé par le Conseil communal de Treyvaux (FR).